Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 01/08/2026
Dernière mise à jour : 01/08/2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Stathmos Group LLP (« Stathmos », « nous », « notre »), dont le siège social est situé au 212-A Lilamani Corporate Heights, Nava Vadaj, Ahmedabad, Gujarat 380013, Inde, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez https://stathmosgroup.com/ (le « Site »), nous contactez, vous abonnez à notre lettre d’information ou sollicitez nos prestations.

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE/Royaume-Uni, nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique. Aux fins de la loi indienne Digital Personal Data Protection Act, 2023 et des Digital Personal Data Protection Rules, 2025 (« DPDP »), nous sommes le data fiduciary.

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse info@stathmosgroup.com.

1. Données collectées

Nous ne collectons que les informations nécessaires et nous n’achetons, ne vendons ni n’échangeons aucune donnée personnelle.

Informations que vous nous transmettez :

• Formulaires de contact et de demande de devis : votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), objet et contenu de votre message, ainsi que toute pièce jointe ou information complémentaire que vous choisissez de transmettre.
• Inscription à la lettre d’information : votre adresse e-mail.
• Échanges professionnels : informations que vous partagez avec nous par e-mail, téléphone ou messagerie dans le cadre d’une demande ou d’un projet.
• Informations client et projet : si vous faites appel à nos services, les informations nécessaires à la réalisation du projet et à la gestion de la facturation, telles que définies dans le contrat ou le cahier des charges applicable.

Informations collectées automatiquement :

• Journaux du serveur : lors de votre visite sur le Site, notre serveur web peut enregistrer des données techniques standard telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite, ainsi que la page de provenance. Nous utilisons ces données pour la sécurité, le débogage et assurer la fiabilité du Site.
• Soumissions de formulaires : lorsque vous soumettez un formulaire, nous enregistrons la soumission avec votre adresse IP et l’heure d’envoi. L’adresse IP est utilisée pour la prévention du spam et la limitation du nombre de requêtes.
• Interactions avec nos e-mails (lettres d’information et suivis) : les e-mails que nous envoyons peuvent contenir une image de suivi et des liens mesurés qui nous indiquent si un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués, ainsi que l’adresse IP et le type de navigateur/appareil au moment de l’ouverture. Nous utilisons ces informations pour évaluer l’utilité de nos communications et cesser d’envoyer des messages non lus. Vous pouvez empêcher le suivi d’ouverture en désactivant l’affichage des images dans votre client de messagerie, et vous pouvez vous désabonner à tout moment (voir section 6).

Nous n'utilisons ni traceurs publicitaires tiers ni cookies marketing. Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation du site ; vous pouvez accepter ou refuser ce choix via la bannière cookies ou à tout moment depuis le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Aucun cookie d'analyse n'est déposé tant que vous ne les avez pas acceptés. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

2. Utilisation et fondements juridiques de vos données

Nous utilisons les données personnelles pour les finalités suivantes. Lorsque le RGPD ou des lois similaires s’appliquent, la base légale est précisée pour chaque finalité.

• Répondre à vos demandes et devis — pour vous répondre et échanger sur votre projet. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos messages et/ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Fourniture et gestion de nos prestations — réalisation des projets, support, facturation et administration des comptes. Base légale : exécution du contrat.
• Envoi de notre lettre d’information et d’informations sur nos services — uniquement si vous vous y êtes inscrit ou avez donné votre accord. Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Sécurité du Site et prévention du spam — y compris la limitation du nombre de requêtes, la détection des abus et le contrôle Cloudflare Turnstile sur nos formulaires. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le Site et nos systèmes.
• Comprendre l'utilisation du site — uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse, via Google Analytics pour savoir quelles pages sont consultées et comment les visiteurs arrivent. Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Amélioration du Site et de nos communications — en utilisant autant que possible des données agrégées et non identifiantes. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer nos services.
• Respect des obligations légales — conservation des documents requis par la législation fiscale, comptable ou autre, et établissement ou défense de droits en justice. Base légale : respect d’une obligation légale et nos intérêts légitimes.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou similaires, et nous ne vendons ni ne « partageons » (au sens de la loi californienne) vos données personnelles.

3. Lieu de traitement et transferts internationaux

Nous sommes établis en Inde, et les données personnelles sont principalement traitées sur des serveurs et systèmes situés en Inde et/ou dans le pays de nos hébergeurs. Si vous nous contactez depuis l’extérieur de l’Inde (par exemple, depuis l’UE, le Royaume-Uni, l’Amérique du Nord, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande), vos données seront transférées et traitées en Inde.

Lorsque la loi l’exige, nous protégeons les transferts internationaux par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types reconnues, et nous appliquons le même niveau de protection à vos données quel que soit le lieu de traitement. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations sur les garanties appliquées à vos données.

4. Prestataires de services tiers

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires soigneusement sélectionnés (« sous-traitants ») pour exploiter le Site et notre activité :

• Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc.) : protège nos formulaires contre le spam et les abus automatisés. Lorsque vous remplissez un formulaire, Turnstile peut traiter des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil afin de distinguer les humains des robots. Consultez la politique de confidentialité de Cloudflare à l’adresse https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ pour plus d’informations.
• Hébergeurs et prestataires d’infrastructure : hébergent le Site, nos bases de données et nos services de messagerie.
• Prestataires de messagerie (SMTP) : assurent la distribution des notifications de formulaires et des lettres d’information.
• Google Analytics (Google Ireland Limited et Google LLC) : uniquement si vous consentez aux cookies d'analyse, mesure l'utilisation du site. Google traite des données techniques d'utilisation, dont une adresse IP raccourcie, comme décrit dans notre Politique de cookies et la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

Nous ne transmettons à ces prestataires que les informations nécessaires à l’exécution de leurs services, nous leur interdisons d’utiliser vos coordonnées à des fins de prospection, et nous exigeons des engagements appropriés de confidentialité et de sécurité. Nous pouvons également divulguer des données personnelles si la loi, une décision de justice ou une autorité administrative l’exige, ou si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public.

5. Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Demandes et formulaires : conservés pendant le traitement de votre demande et pour une période raisonnable ensuite afin de pouvoir nous référer à la correspondance antérieure, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés.
• Données de la newsletter : conservées jusqu'à votre désinscription ou la suppression des abonnés inactifs ; les désinscriptions peuvent être conservées sur une liste de suppression afin de ne plus vous contacter.
• Dossiers clients et facturation : conservés pendant la durée de notre collaboration puis selon les obligations fiscales, comptables et légales (généralement jusqu'à 8 ans en Inde).
• Journaux serveurs et sécurité : conservés pour des durées courtes adaptées à la sécurité et au diagnostic.

Lorsque la conservation n'est plus nécessaire, nous supprimons ou anonymisons irréversiblement les données.

6. Newsletter et communications marketing

Nous envoyons des emails marketing uniquement aux personnes inscrites ou avec lesquelles nous avons une relation commerciale existante, lorsque la loi l'autorise. Chaque email marketing contient un lien de désinscription, et vous pouvez également vous opposer à tout moment en écrivant à info@stathmosgroup.com. Se désinscrire du marketing n'affecte pas les emails nécessaires à la gestion d'un projet ou contrat en cours.

7. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : demander une copie des informations personnelles que nous détenons sur vous et un résumé de leur traitement.
• Rectification : nous demander de corriger ou mettre à jour des informations inexactes ou incomplètes.
• Effacement : nous demander de supprimer vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation et opposition : demander la limitation de certains traitements, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection directe (les oppositions marketing sont toujours respectées).
• Portabilité des données : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment sans effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs.
• Recours et désignation d'un représentant (Inde) : si vous êtes en Inde, vous avez droit à des moyens de recours facilement accessibles et à désigner une autre personne pour exercer vos droits en cas de décès ou d'incapacité, conformément à la loi DPDP.
• Réclamation auprès d'une autorité : vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données : par exemple, le Data Protection Board of India, l'autorité de contrôle de votre État membre de l'UE, l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni ou l'Office of the Australian Information Commissioner. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations en premier lieu.

Résidents de Californie : nous ne vendons pas vos données personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale inter-contexte, et n'utilisons ni ne divulguons d'informations sensibles à des fins nécessitant un droit de limitation. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et de non-discrimination dans l'exercice de vos droits.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@stathmosgroup.com. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. L'exercice de vos droits est gratuit sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

8. Responsable des réclamations (Inde)

Conformément à la législation indienne, les coordonnées de notre responsable des réclamations sont :

Nom

Punit Advani

E-mail

info@stathmosgroup.com

Adresse

212-A Lilamani Corporate Heights, Nava Vadaj, Ahmedabad, Gujarat 380013, Inde

Nous accuserons réception et traiterons les réclamations dans les délais prévus par la loi applicable.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des contrôles d'accès, des protections contre le spam et les abus, et le principe de minimisation des données collectées. Aucun mode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisé ; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue, mais nous révisons régulièrement nos pratiques et informerons, si la loi l'exige, vous et les autorités compétentes en cas de violation de données personnelles.

10. Protection des mineurs

Notre site et nos services s'adressent aux entreprises et professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous les supprimions.

11. Liens vers d'autres sites

Notre site contient des liens vers des sites externes que nous n'exploitons pas. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites, et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de tout site que vous visitez.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La date « Dernière mise à jour » en haut de page indique la dernière révision. En cas de modification importante, nous publierons un avis plus visible sur le site ou, le cas échéant, vous en informerons par email. La poursuite de l'utilisation du site après l'entrée en vigueur des modifications vaut reconnaissance de la nouvelle politique ; si la loi exige votre consentement, nous le solliciterons.

13. Nous contacter

Société

Stathmos Group LLP

E-mail

info@stathmosgroup.com

Téléphone

+91 97125 48149 | +91 97122 11746

Adresse

212-A Lilamani Corporate Heights, Nava Vadaj, Ahmedabad, Gujarat 380013, Inde